2024 :
* Arrêtés municipaux
Arrêté N°2024_06 vivre ensemble
Arrêté N°2024_27 numérotage des voies
Arrêté N° 2024 08 chemin du Mesnil
2023 :
* Arrêtés municipaux
N°ARNT20230905_84-22030 arrêté 05 septembre pour travaux
N° ARNT20230905_85-22036 arrêté 05 septembre pour travaux
2023_12 arrêté 05 Juin pour travaux
* Arrêtés préfectoraux
2023_056-arrêté_cadre_secheresse_eaux_sup (1)
2022 :
* Arrêtés municipaux
Arrêté 26 12 2022: vidéo-protection Mairie Dampierre-sur-Avre
Circulation véhicules à moteur-1
ARRETE N° 2022-009 Réglementation de la circulation.
ARRETE N° 2022-011 Réglementation de la vitesse
* Procès-verbaux
