Depuis le mardi 7 mars 2017, de nouvelles modalités permettent de mieux sécuriser la carte nationale d’identité et qui reste gratuite (sauf cas de perte ou vol comme c’est déjà le cas).
L’usager devra désormais s’adresser à l’une des communes de son choix, équipée d’un dispositif de recueil des demandes de passeports et de carte d’identité. Ces communes sont celles qui étaient déjà équipées depuis 2009 pour les demandes de passeports. Cette liste est publiée sur le site https://ants.gouv.fr
A partir du 7 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont instruites selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Le recueil de cette demande de titre s’effectuera au moyen de dispositifs spécifiques appelés « Dispositifs de Recueil » (DR) qui permettent notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (déjà en place pour les passeports).
Il est maintenant possible de remplir une pré-demande de carte d’identité sur Internet (www.service-public.fr) afin de gagner du temps lors de son passage au guichet, comme c’était déjà le cas pour les passeports.
Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes que les renouvellements, même en cas de perte ou de vol. Si la pré-demande sur Internet permet de gagner du temps, vous devez quand même vous rendre en mairie pour finaliser votre dossier. La Commune de Dampierre-sur-Avre n’est pas équipée. Il convient de vous adresser à une des Communes voisines afin de prendre un rendez-vous.
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez vous inscrire à un examen de l'Éducation nationale (brevet, bac...) ou de l'enseignement supérieur (BTS...) sans avoir suivi les cours dans un établissement scolaire ? Vous passez alors votre examen en candidat libre (également appelé candidat individuel ou candidat non scolaire). Pour cela, vous devez remplir des conditions qui varient selon les diplômes. Les démarches à effectuer pour vous inscrire sont fixées par le rectorat.
Plusieurs examens peuvent être passés en candidat libre. C'est le cas, notamment, pour les examens suivants :
Diplôme national du brevet (DNB) et certificat de formation générale (CFG)
Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
Brevet professionnel (BP)
Bac général, technologique ou professionnel
Brevet de technicien supérieur (BTS)
Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Les conditions à remplir varient selon l'examen que vous souhaitez passer.
Vous pouvez passer votre diplôme en candidat libre si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Élève scolarisé au-delà de la classe de 3e (en seconde par exemple)
Adulte non inscrit à une préparation au brevet ou au CFG dans un établissement
Pour vous présenter à l'examen, vous devez justifier d'une des périodes d'activité professionnelle suivantes :
5 ans effectués dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme préparé, sans condition de diplôme
2 ans effectués dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme préparé. Dans ce cas, vous devez possédez un diplôme ou titre classé au niveau 3 ou à un niveau supérieur, figurant sur une liste arrêtée pour chaque spécialité par le ministre chargé de l'éducation
Entre 6 mois et 1 an dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme préparé. Dans ce cas, vous devez posséder un baccalauréat professionnel avec une spécialité du même secteur professionnel.
De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
Vous pouvez vous inscrire en candidat libre sans condition d'âge ou de diplôme.
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans au 31 décembre de l'année de l'examen.
De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
Vous pouvez vous inscrire en candidat libre sans condition d'âge ou de diplôme.
Par contre, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
À noter
vous pouvez vous inscrire en candidat libre y compris pour passer les épreuves anticipées (épreuves passées en fin de classe de 1re pour les élèves scolarisés).
Pour vous inscrire en candidat libre, vous devez, tout d'abord, justifier de 3 années d'activités professionnelles dans un emploi de niveau au moins égal à celui d'un ouvrier ou employé qualifié. Ensuite, le domaine professionnel doit être en rapport avec la finalité du diplôme.
Enfin, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
Pour vous inscrire en candidat libre, vous devez être dans l'une des situations suivantes :
Justifier d'1 année d'activités professionnelles dans un emploi en rapport avec la finalité du BTS préparé.
Avoir déjà échoué au BTS dans la même spécialité en étant inscrit dans un établissement scolaire
Être candidat de l'enseignement à distance
De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
Vous devez avoir le baccalauréat ou un titre équivalent.
De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
Vous devez avoir l'un des diplômes suivants :
Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) ou d'un titre équivalent
Diplôme d'études comptables et financières (DECF)
Master
De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
Vous devez vous inscrire à l'examen auprès du rectorat de votre lieu de résidence.
L'inscription peut se faire en ligne ou au guichet du rectorat. Renseignez-vous auprès du rectorat de votre lieu de résidence.
Attention :
l'inscription au Cned ne vaut pas inscription à l'examen.
si vous avez échoué à un examen, vous pouvez parfois bénéficier du report de certaines notes obtenues.
Renseignez-vous dès la rentrée scolaire auprès du rectorat. En général, les inscriptions se font entre le mois d'octobre et de novembre qui précède l'examen.
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