Carte d’identité ou passeport
Depuis le mardi 7 mars 2017, de nouvelles modalités permettent de mieux sécuriser la carte nationale d’identité et qui reste gratuite (sauf cas de perte ou vol comme c’est déjà le cas).
L’usager devra désormais s’adresser à l’une des communes de son choix, équipée d’un dispositif de recueil des demandes de passeports et de carte d’identité. Ces communes sont celles qui étaient déjà équipées depuis 2009 pour les demandes de passeports. Cette liste est publiée sur le site https://ants.gouv.fr
A partir du 7 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont instruites selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Le recueil de cette demande de titre s’effectuera au moyen de dispositifs spécifiques appelés « Dispositifs de Recueil » (DR) qui permettent notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (déjà en place pour les passeports).
Il est maintenant possible de remplir une pré-demande de carte d’identité sur Internet (www.service-public.fr) afin de gagner du temps lors de son passage au guichet, comme c’était déjà le cas pour les passeports.
Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes que les renouvellements, même en cas de perte ou de vol.
Si la pré-demande sur Internet permet de gagner du temps, vous devez quand même vous rendre en mairie pour finaliser votre dossier.
La Commune de Dampierre-sur-Avre n’est pas équipée. Il convient de vous adresser à une des Communes voisines afin de prendre un rendez-vous.
Question-réponse
Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
Vérifié le 01 January 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La journée de solidarité, destinée à financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, s'applique dans les 3 fonctions publiques. Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Elle peut être accomplie de différentes manières selon les administrations. Sa durée est réduite pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, en fonction de leur durée de travail.
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La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.
Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.
Cette journée est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social ministériel d'administration concerné.
La journée de solidarité peut être accomplie de l'une des manières suivantes :
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Travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1
er mai (le lundi de Pentecôte par exemple) - Suppression d'une journée de RTT
- Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel.
Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.
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Travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1
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La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.
Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.
Cette journée est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social ministériel d'administration concerné.
La journée de solidarité peut être accomplie peut être accomplie de l'une des manières suivantes :
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Travail un jour férié normalement chômé autre que le 1
er mai, les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint (le lundi de Pentecôte par exemple) - Suppression d'une journée de RTT
- Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel (par exemple, travail un jour supplémentaire hors temps scolaire pour les enseignants).
Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.
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Travail un jour férié normalement chômé autre que le 1
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La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.
Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.
Cette journée est fixée par délibération, après avis du comité social territorial.
La journée de solidarité peut être accomplie de l'une des manières suivantes :
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Travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1
er mai (le lundi de Pentecôte par exemple) - Suppression d'une journée de RTT
- Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel.
Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.
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Travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1
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La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.
Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.
Cette journée est fixée par délibération, après avis du comité social territorial.
La journée de solidarité peut être accomplie peut être accomplie de l'une des manières suivantes :
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Travail un jour férié normalement chômé autre que le 1
er mai, les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint (le lundi de Pentecôte par exemple) - Suppression d'une journée de RTT
- Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel (par exemple, travail un jour supplémentaire hors temps scolaire pour les enseignants).
Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.
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Travail un jour férié normalement chômé autre que le 1
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La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.
Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.
Cette journée est fixée par le directeur d'établissement, après avis du comité social d'établissement.
La journée de solidarité peut être accomplie de l'une des manières suivantes :
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Travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1
er mai (le lundi de Pentecôte par exemple) - Suppression d'une journée de RTT
- Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel.
Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.
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Travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1
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La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.
Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.
Cette journée est fixée par le directeur d'établissement, après avis du comité social d'établissement.
La journée de solidarité peut être accomplie peut être accomplie de l'une des manières suivantes :
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Travail un jour férié normalement chômé autre que le 1
er mai, les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint (le lundi de Pentecôte par exemple) - Suppression d'une journée de RTT
- Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel (par exemple, travail un jour supplémentaire hors temps scolaire pour les enseignants).
Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.
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Travail un jour férié normalement chômé autre que le 1
