Depuis le mardi 7 mars 2017, de nouvelles modalités permettent de mieux sécuriser la carte nationale d’identité et qui reste gratuite (sauf cas de perte ou vol comme c’est déjà le cas).
L’usager devra désormais s’adresser à l’une des communes de son choix, équipée d’un dispositif de recueil des demandes de passeports et de carte d’identité. Ces communes sont celles qui étaient déjà équipées depuis 2009 pour les demandes de passeports. Cette liste est publiée sur le site https://ants.gouv.fr
A partir du 7 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont instruites selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Le recueil de cette demande de titre s’effectuera au moyen de dispositifs spécifiques appelés « Dispositifs de Recueil » (DR) qui permettent notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (déjà en place pour les passeports).
Il est maintenant possible de remplir une pré-demande de carte d’identité sur Internet (www.service-public.fr) afin de gagner du temps lors de son passage au guichet, comme c’était déjà le cas pour les passeports.
Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes que les renouvellements, même en cas de perte ou de vol. Si la pré-demande sur Internet permet de gagner du temps, vous devez quand même vous rendre en mairie pour finaliser votre dossier. La Commune de Dampierre-sur-Avre n’est pas équipée. Il convient de vous adresser à une des Communes voisines afin de prendre un rendez-vous.
Vérifié le 14/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une demande de logement social doit être renouvelée chaque année. Si vous ne le faites pas, votre demande est annulée. Lorsque votre demande a été annulée, si vous vous voulez quand même demander un logement social, vous devez refaire toute la procédure de demande.
Vous êtes toujours dans l'attente d'un logement social ?
Attention, votre demande a une validité d'un an.
Vous devez la renouveler 1 mois avant cette date anniversaire, c'est-à-dire au bout de 11 mois.
Sinon, votre demande sera supprimée.
Pour éviter tout oubli, vous êtes averti (par mail ou courrier) de la date limite pour renouveler votre demande.
Le renouvellement peut se faire par internet ou au guichet.
Par internet
Au guichet
Vous pouvez utiliser ce site internet :
Service en ligne Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Scan de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France
Si votre situation a changé (adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez le justificatif scanné. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Une fois votre renouvellement effectué, une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d'1 mois par mail.
Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".
Vous devez indiquer si votre situation a changé (adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé...) et fournir la copie du justificatif.
Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France
Où déposer le formulaire ?
Vous pouvez déposer votre demande auprès d'un des guichets suivants :
Agence d'Action logement, si vous êtes salarié d'une entreprise du secteur privé (autre qu'agricole) de plus de 20 personnes et cotisant à la participation des employeurs à l'effort de construction (1% logement). Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de son employeur.
Service social de votre administration, si vous êtes fonctionnaire
Une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d'1 mois par courrier.
Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année.
Un rappel vous est envoyé au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire de votre demande pour vous informer :
de la nécessité de renouveler votre demande
et du délai pour faire le renouvellement
Selon la façon dont vous avez fait votre demande, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier :
Le rappel vous est envoyé :
Soit par mail
Soit par voie électronique et courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal
Le rappel vous est envoyé :
Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électronique
Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique
Une demande non renouvelée est automatiquement annulée.
Si vous souhaitez quand même demander un logement social, vous devez recommencer toute la procédure de demande. Un nouveau un numéro unique d'enregistrement vous sera attribué.
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