Carte d’identité ou passeport
Depuis le mardi 7 mars 2017, de nouvelles modalités permettent de mieux sécuriser la carte nationale d’identité et qui reste gratuite (sauf cas de perte ou vol comme c’est déjà le cas).
L’usager devra désormais s’adresser à l’une des communes de son choix, équipée d’un dispositif de recueil des demandes de passeports et de carte d’identité. Ces communes sont celles qui étaient déjà équipées depuis 2009 pour les demandes de passeports. Cette liste est publiée sur le site https://ants.gouv.fr
A partir du 7 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont instruites selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Le recueil de cette demande de titre s’effectuera au moyen de dispositifs spécifiques appelés « Dispositifs de Recueil » (DR) qui permettent notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (déjà en place pour les passeports).
Il est maintenant possible de remplir une pré-demande de carte d’identité sur Internet (www.service-public.fr) afin de gagner du temps lors de son passage au guichet, comme c’était déjà le cas pour les passeports.
Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes que les renouvellements, même en cas de perte ou de vol.
Si la pré-demande sur Internet permet de gagner du temps, vous devez quand même vous rendre en mairie pour finaliser votre dossier.
La Commune de Dampierre-sur-Avre n’est pas équipée. Il convient de vous adresser à une des Communes voisines afin de prendre un rendez-vous.
Modèle de document
Modèle de demande d'attestation de Pacs (Modèle de document)
Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour obtenir une attestation de Pacs, vous devez vous adresser au Service central d'état civil.
Vous pouvez adresser votre demande par l'un des moyens suivants :
- Par mail
- Par courrier postal
Où s’adresser ?
Vous devez fournir l'ensemble des informations suivantes :
Partenaire 1 | Nom de naissance - Identique à votre pièce d'identité ou acte de naissance |
Prénom(s) - Identique(s) à votre pièce d'identité ou acte de naissance | |
Sexe (masculin / féminin) | |
Date de naissance | |
Ville de naissance | |
Pays de naissance | |
Nationalité (française /étrangère) | |
Partenaire 2 | Nom de naissance - Identique à votre pièce d'identité ou acte de naissance |
Prénom(s) - Identique(s) à votre pièce d'identité ou acte de naissance | |
Sexe (masculin / féminin) | |
Date de naissance | |
Ville de naissance | |
Pays de naissance | |
Nationalité (française /étrangère) | |
Adresse exacte (si besoin avec le nom de la personne inscrit sur la boîte aux lettres si vous êtes hébergé) | |
Code postal | |
Commune | |
Pays | |
Adresse mail | |
Numéro de téléphone | |
Date et lieu d'enregistrement du Pacs |
À noter
Si vous faites la demande par mail, copiez-collez le modèle dans votre message, puis remplissez-le.
